La défiscalisation de certains travaux pour l’habitat est une initiative gouvernementale visant à inciter les contribuables à opérer des rénovations chez eux. Ces aides fiscales, qui prennent la forme d’un crédit d’impôt, ont pour but d’alléger le coût des travaux pour le particulier. Les travaux éligibles à l’obtention de ces aides doivent cependant répondre à quelques conditions.
Une défiscalisation en fonction de la nature des travaux
En matière d’immobilier, il existe 3 catégories de travaux, à savoir, les travaux d’entretien et de réparation, les travaux d’amélioration et les travaux de reconstruction ou d’agrandissement. Sont pris en compte parmi les travaux bénéficiant de déductions fiscales, les travaux visant à améliorer la qualité de vie de ceux qui vivent dans le logement concerné. Ces travaux auront pour but de réparer, de renouveler ou d’apporter un élément nouveau, mieux adapté pour améliorer les conditions de vie. Tout ce qui aura pour objectif de moderniser un habitat ou ses équipements bénéficiera d’une défiscalisation. Cependant, les travaux d’agrandissement ou de reconstruction ne sont pas pris en compte puisqu’ils visent à apporter une modification importante du logement. Si vous comptez vous lancer dans d’importants travaux, suivez les conseils de ce site sur la fiscalité.
Une défiscalisation pour rénovation énergétique
La rénovation énergétique consiste à améliorer la performance énergétique d’un habitat qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Un crédit impôt pour la transition énergétique est ainsi accordé pour les dépenses liées aux travaux d’isolation thermique, à l’installation d’équipements à énergie renouvelable et tous les travaux visant à rendre un logement économique en énergie. Les conditions pour bénéficier de cette aide est de faire appel aux services d’une entreprise RGE ou Reconnue Garant de l’Environnement. Vous devrez donc justifier d’une facture fournie par le professionnel. Le crédit impôt accordé dans la rénovation énergétique est de 30% des dépenses engagées. Il est déductible de l’impôt dû si le montant est inférieur à l’impôt brut. Dans le cas contraire, il est remboursé. Le montant des travaux est toutefois plafonné à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple avec imposition commune.
Une défiscalisation des aménagements pour personnes âgées et en situation de handicap
Les personnes à mobilité réduite comme les personnes âgées et les personnes en situation de handicap nécessitent certains travaux d’adaptation à un logement. Que ce soit pour l’installation ou le remplacement des équipements qui facilitent leur maintien à domicile, les travaux effectués ouvrent droit à un crédit d’impôt. Dans ce cas de figure, le crédit d’impôt correspond à 25% des travaux réalisés, accordé sous forme de déduction sur l’impôt dû ou de remboursement d’impôt. Il faut cependant remplir un certain nombre de conditions pour y bénéficier, notamment la présentation d’une CMI. La personne concernée doit également bénéficier d’une pension d’invalidité et d’une allocation personnalisée d’autonomie. Les travaux éligibles incluent l’installation d’équipements sanitaires, équipements de sécurité et d’aide à la mobilité. Le plafond des dépenses est de 5000 euros et 10 000euros pour un couple à imposition commune.
Seuls les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration sont donc pris en compte par la mesure de défiscalisation des travaux de l’habitat. Si vous voulez bénéficier de ces aides fiscales, faites en sorte de respecter le plafond des dépenses et d’inscrire les dépenses engagées dans le formulaire 2042 RICI accompagnant votre déclaration d’impôt.